Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite

Photo de Marie-Noëlle LienemannMarie-Noëlle Lienemann :

Nos propositions peuvent paraître techniquement complexes, mais elles visent en fait à simplifier les choses.

Aujourd’hui, un office communal a le droit d’opérer dans toutes les communes du département. Une partie de son parc est d’ailleurs souvent située en dehors du territoire de sa commune de rattachement, parce que d’autres communes n’avaient pas les moyens de créer un office.

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