Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

… à proportion soit du parc détenu, soit de la population, comme elles le jugeront opportun.

Il n’y a donc pas de problème de gouvernance ! Je vous rappelle qu’une mairie ne gère pas un office : cette tâche incombe au conseil d'administration de celui-ci.

Les offices seront ainsi plus structurés et plus lourds, ce qui permettra d’écarter le risque qu’ils soient amenés à intervenir en dehors du territoire de la collectivité dont ils relèvent pour assurer leur développement.

Nous ouvrons également cette possibilité aux départements, parce que la survie de certains offices départementaux se trouve menacée, faute d’atteindre la taille critique. En outre, il peut exister un certain flou dans les compétences, ainsi que des problèmes financiers. C’est pourquoi nous proposons de fédérer un département et des EPCI pour leur rattacher un office, dont ils se répartiront les sièges au sein du conseil d'administration. Il s’agit donc bien de rationaliser les outils, en prenant en compte la diversité des acteurs à mobiliser. La complexité du dispositif n’est qu’apparente.

Mes chers collègues, si ces amendements sont adoptés, vous verrez à l’usage qu’ils permettront de renforcer les liens opérationnels entre l’ensemble du territoire et les offices.

Pour terminer, je précise que cela ne concerne pas la métropole du Grand Paris, dont il ne vous aura pas échappé qu’elle sera composée non pas d’EPCI, mais de conseils de territoire ! Il est donc absolument faux de prétendre qu’il s’agit d’un amendement parisien. Si notre collègue Hervé Marseille a déposé des amendements identiques aux miens, c’est qu’il est un militant actif du mouvement HLM.