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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 17 bis suite, amendement 393
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 393 rectifié est retiré.
Les amendements n° 186 rectifié à 635 portant articles additionnels après l’article 17 bis ont été réservés jusqu’à la fin du titre II.
