Intervention de Christine Prunaud

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18

Photo de Christine PrunaudChristine Prunaud :

actuelles ont été mises en place à la suite de la réforme de 2010.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que, avant cette réforme, la plupart des

Avant d’envisager un renforcement supplémentaire desurgent de laisser à ces dernières le temps de mettre en œuvre celles qui leur ont déjà été confiées, puis d’analyser la situation ?

La loi permet déjà de renforcer les transferts de compétences des

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion