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Intervention de André Vallini
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18
André Vallini, secrétaire d'État :
Cet amendement a pour objet de rétablir la rédaction initiale de l’article 18 du projet de loi, qui permet de renforcer l’intégration communautaire des communautés de communes.
