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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18, amendement 713
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 713, présenté par M. Jarlier, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
; politique locale du commerce et actions de soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire
La parole est à M. Pierre Jarlier.
