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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18, amendement 715
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 715, présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
; soutien et préservation des activités agricoles et forestières d’intérêt communautaire
La parole est à M. Pierre Jarlier.
