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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18, amendement 222
Claude Bérit-Débat, président :L'amendement n° 222, présenté par M. Raison, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer le mot :
par
par le mot :
dont
et les mots :
d'un office
par les mots :
d'offices
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 411, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 18
Remplacer le mot :
par
par le mot :
dont
Cet amendement n'est pas soutenu.
