Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 18, amendements 713 715

Monsieur Jarlier, les amendements n° 713 et 715 sont-ils maintenus ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact