Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 19, amendement 882

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

L'amendement n° 882, présenté par M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Michel Le Scouarnec.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion