Intervention de Michel Le Scouarnec

Cet amendement risque de connaître le même sort que le précédent, mais je tiens à le présenter.

L’article 19 étant, comme le note le rapport de la commission, en cohérence avec l’article précédent, c’est donc en toute logique que nous demandons sa suppression. Maniant la carotte et le bâton, il renforce encore davantage la pression sur les communes afin qu’elles transfèrent toujours plus de compétences aux intercommunalités.

En effet, actuellement, pour pouvoir prétendre à une DGF bonifiée, les communautés de communes doivent exercer au moins quatre des neufs groupes de compétences optionnelles. Compte tenu de la situation financière des communes, on voit combien accéder à cette DGF bonifiée peut apparaître important. L’argument est de poids, reconnaissons-le.

Mais le présent texte met toujours plus l’accent sur cette intégration à marche forcée. Or, avec la baisse drastique des dotations en cours, qui s’aggravera sans doute encore à l’avenir, peu de communautés de communes pourront se permettre de perdre la bonification de DGF qu’elles perçoivent. Elles seront en fait contraintes d’accepter de transférer non plus quatre groupes de compétences, mais six. Il s’agit donc moins d’un choix motivé que d’une obligation déguisée.

Refusant tout renforcement autoritaire des transferts de compétences des communes vers leurs intercommunalités, c’est en pleine cohérence avec nos amendements précédents que nous proposons de supprimer cet article 19.

Cela étant, il nous semble que l’on peut ne pas partager cette position de principe et refuser tout de même cette nouvelle pression exercée sur nos communes en utilisant l’argument budgétaire, quand la situation financière de ces dernières devient alarmante. En effet, elles seront confrontées au choix suivant : s’affaiblir à petit feu, par la perte de nouvelles compétences, ou être étranglées financièrement.

Nous refusons ce dilemme. Aussi proposons-nous la suppression de l’article 19, qui représenterait pour nos communes un petit ballon d’oxygène, particulièrement bienvenu dans les circonstances actuelles. Faisons confiance à l’intelligence des maires et des élus municipaux.