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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :Le présent amendement vise à supprimer le I de l’article 16, c’est-à-dire à faire disparaître le cœur de notre dispositif destiné à libérer le travail dans ce pays. Par conséquent, la commission y est évidemment défavorable.
