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Intervention de André Vallini
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 19
André Vallini, secrétaire d'État :
Cet amendement tend à rétablir la rédaction initiale du projet de loi s’agissant de l’élargissement du champ des compétences nécessaires aux communautés de communes pour être éligibles à une bonification de la DGF et à harmoniser la rédaction de la compétence « tourisme ».
