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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 19, amendement 520
Claude Bérit-Débat, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 520, présenté par M. Guerriau, Mmes Loisier, Joissains et Morin-Desailly et MM. Luche et Marseille, est ainsi libellé :
Après l’article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 8 000 ».
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Blondin et M. F. Marc, est ainsi libellé :
Après l'article 19
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux première et deuxième phrases du premier alinéa de l’article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 15 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ».
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
