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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Xavier Bertrand, ministre :
Le Gouvernement émet également un avis défavorable.
Pour répondre précisément à M. Desessard, le contingent réglementaire restera, comme aujourd’hui, de 220 heures par an et par salarié.
