Intervention de Maryvonne Blondin

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps l’amendement n° 13.

Afin de donner toute légitimité aux communautés de communes, dont les compétences s’apparentent à celles des communautés d’agglomération, il est nécessaire d’apporter quelques correctifs à cet article.

Je prendrai pour exemple le cas de la communauté du Pays de Quimperlé, comprenant seize communes, s’étendant sur plus de 600 kilomètres carrés et réunissant 56 000 habitants. Malheureusement, la ville-centre ne compte que 12 000 habitants, alors qu’elle exerce au quotidien les mêmes compétences qu’une communauté d’agglomération, à l’exception de la politique de la ville. C’est la plus importante des vingt-deux communautés de communes du Finistère.

Dans ce contexte, pour poursuivre le développement et le renforcement de telles communautés de communes, et assurer la proximité et la qualité des services à la population, il convient de leur permettre d’acquérir le statut de communauté d’agglomération, qu’elles ont déjà de fait, au vu des compétences qu’elles ont prises. Tel est l’objet des deux amendements que j’ai déposés.

L’amendement n° 12 vise à abaisser de 15 000 à 10 000 habitants le seuil de population pour la ville-centre, afin que les communautés de communes qui exercent déjà en grande partie les compétences obligatoires des communautés d’agglomération puissent bénéficier de ce statut et renforcer leur fonction de pôles d’équilibre territoriaux.

L’amendement n° 13 tend à reconnaître le statut de communauté d’agglomération aux communautés de communes qui disposent de la compétence « transport ».

Je précise à cet égard qu’elles ne sont que quatre, à l’échelle nationale, à remplir ces conditions : la communauté de communes du Pays de Gex, la communauté de communes de la Plaine de l’Ain, la communauté de communes de l’Arpajonnais dans l’Essonne et la communauté de communes du Pays de Quimperlé.

Par ailleurs, le besoin de financement supplémentaire des dotations intercommunales des EPCI à statut de communauté d’agglomération s’élèverait à 4, 3 millions d’euros. Cette somme serait financée par une diminution des composantes d’ajustement. Cela représenterait un effort de 0, 04 % pour la catégorie des communautés d’agglomération.