Intervention de Ronan Dantec

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 19

Photo de Ronan DantecRonan Dantec :

Pour ma part, je voterai ces amendements, qui ne concernent que quatre intercommunalités, d’autant que le seuil de 50 000 habitants ne serait pas modifié. Il s’agit de véritables territoires, assez spécifiques, comprenant une ville-centre relativement peu peuplée, entourée de villes qui gagnent des habitants. Ils pourraient devenir plus nombreux à l’avenir. L’important est que le seuil des 50 000 habitants soit atteint, même si la population n’est pas concentrée dans la ville-centre.

Monsieur le rapporteur, il vous est arrivé de faire appel à la souplesse et à la capacité d’organisation des territoires. En l’occurrence, les mesures proposées par Mme Blondin correspondent à des situations réelles, au demeurant peu nombreuses ; elles sont adaptées à une certaine organisation du tissu urbain que le législateur n’a pas encore envisagée et qui mérite d’être prise en considération. Il s’agit de véritables agglomérations.

Je plaide donc pour l’adoption de ces amendements de souplesse, qui fondamentalement ne changeront rien à rien.

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