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Intervention de André Vallini
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 19
André Vallini, secrétaire d'État :
Je rappelle que le Gouvernement vient de confier à deux parlementaires, le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires Beaune, le soin de présenter des propositions en vue d’une réforme de la DGF.
Leur rapport sera remis à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique au mois de février. Le Comité des finances locales sera saisi de leurs propositions, de même que les commissions des finances des deux assemblées et le Sénat tout entier. Enfin, à l’automne prochain, nous débattrons de la réforme de la DGF dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2016.
