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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 20, amendements 1210 412
Claude Bérit-Débat, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 1210, présenté par M. Hyest, au nom de la commission des lois, et dont le libellé est identique à celui de l’amendement n° 412.
Vous avez la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur, et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 776.
