Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 20, amendement 714
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 714 est retiré.
L'amendement n° 716, présenté par M. Jarlier et Mmes Gourault et Létard, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après les mots :
d’innovation et d’internationalisation ;
insérer les mots :
soutien et préservation des activités agricoles et forestières d’intérêt communautaire ;
La parole est à M. Pierre Jarlier.
