Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Article 20, amendement 716
Claude Bérit-Débat, président :L’amendement n° 716 est retiré.
L'amendement n° 413, présenté par Mme Létard, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le II, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« … - Les communautés d’agglomération comprenant une population de plus de 150 000 habitants sont associées de plein droit au pilotage des pôles de compétitivité dont le siège est situé dans leur territoire. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 20, modifié.
