Intervention de Éliane Giraud

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 20

Photo de Éliane GiraudÉliane Giraud :

Les auteurs de cet amendement attirent l’attention du Sénat sur la situation des petites villes qui accueillent le principal établissement de santé de leur agglomération. Ces communes supportent des charges très importantes au titre de la gestion de l’état civil, dont il convient de tenir compte.

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