Intervention de André Vallini

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 20

André Vallini, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement, madame la sénatrice, sous réserve que vous abaissiez le seuil de population de 10 000 à 7 500 habitants.

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