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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16
Alain Gournac, rapporteur :Si cet amendement était adopté, il serait impossible de libérer le contingent d’heures supplémentaires, ce qui est contraire, nous l’affirmons depuis le départ, à l’objet même du projet de loi.
La commission est donc défavorable à cet amendement.
