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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république
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Articles additionnels après l'article 20
, amendement
940
source
Claude Bérit-Débat, président
:
Je mets aux voix l'amendement n° 940 rectifié.
Voir dans le contexte
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