Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 20 janvier 2015 à 22h00
Nouvelle organisation territorialede la république — Articles additionnels après l'article 20, amendement 1060

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat, président :

Monsieur le secrétaire d'État, l'amendement n° 1060 est-il maintenu ?

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