Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je remercie Françoise Férat de nous avoir permis d'assister à ses auditions, toujours très intéressantes. Nous sommes là à la convergence de deux objectifs louables mais qui tendent à s'opposer. Je soutiens les amendements de la rapporteure pour avis. Je préside la commission nationale des secteurs sauvegardés, dont les membres ont été particulièrement émus par les dispositions de projet de loi en matière de patrimoine. Les amendements qui viennent d'être évoqués permettraient de clarifier les choses, en étendant notamment aux ZPPAUP, AVAP et périmètres des monuments classés l'exemption de l'obligation d'isolation extérieure. Surtout, l'exemption des constructions antérieures à 1948 est une excellente idée. Le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie nous a en effet démontré que l'isolation des bâtiments construits avant 1948 est comparable à celle des constructions récentes.

Les sujets patrimoniaux ont toujours fait l'objet d'un consensus au sein de notre commission. Il faut apporter du poids à ces amendements, dans l'ensemble de leurs dispositions.

Vous avez évoqué le sujet des éoliennes, bien que notre commission ne soit pas saisie du titre V du projet de loi. Il faudrait envisager que les projets d'implantation d'éoliennes soient soumis à la commission nationale des sites compétente, afin d'éviter les cas incroyables - d'éoliennes dressées à proximité immédiate de sites protégés - qui nous ont été présentés.