Intervention de Philippe Bonnecarrere

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere :

Je félicite Mme Férat pour la qualité de son rapport et de ses amendements.

La réflexion de Mme Blandin sur l'humanité et la société ne me pose pas de problème. Je pense que la relation au patrimoine et à nos centres historiques est effectivement fondée sur notre mémoire et nos éléments d'identité.

Deuxièmement, il ne faut avoir aucune mauvaise conscience à concilier les objectifs généraux de la transition énergétique avec des questions historiques et patrimoniales - la constitution des villes fait partie de notre histoire et vous remarquerez, ma chère collègue, que la densité urbaine est un facteur qui nous aide, qui va dans le sens que vous souhaitez.

Quant à l'aspect normatif, le patrimoine est un domaine déjà bien encadré et, même si les relations entre les maires et les architectes des bâtiments de France (ABF) pimentent nos débats, l'existence de ces architectes est une chance, on s'en rend très bien compte lorsqu'on voyage à l'étranger.

Notre rapporteure est cohérente, également, en nous proposant des amendements qui sont en phase avec le projet de loi à venir sur le patrimoine.

Je suis tout à fait favorable à l'extension des exceptions proposées à l'article 3. L'isolation par l'extérieur ne manquera pas, dans bien des cas, de se confronter aux règles de l'alignement, il faut y prendre garde : l'alignement est un critère de qualité urbaine, y compris pour certaines constructions récentes. Mon expérience m'a montré aussi combien il est difficile de lutter contre le grignotage du domaine public. De même, il faut compter avec les exigences d'accessibilité - donc avec une largeur minimale des trottoirs -, qui peuvent se révéler contradictoire avec l'isolation thermique extérieure. Autant de questions pratiques démontrant qu'il faut laisser aux maires leurs prérogatives locales, pour adapter les projets.

Je suis également favorable aux amendements sur l'article 5.

Quant à l'installation de panneaux solaires sur les toits, l'utilité de ces panneaux et leur désagrément esthétique doivent être mesurés à l'aune de l'architecture locale.

Enfin, sur la question des éoliennes, l'insertion de nos sites patrimoniaux dans les paysages a fait l'objet d'un gros travail de la part de la commission nationale des sites. Je vous suggère d'intégrer à votre réflexion la notion de préservation des paysages historiques, qui a fait l'objet d'une définition dans le cadre des travaux de l'Unesco pour la protection du patrimoine mondial.

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