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Intervention de Jean-Pierre Leleux
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Transition énergétique pour la croissance verte — Examen du rapport pour avis, amendement 5
Jean-Pierre Leleux :L'accord de l'architecte reste juridiquement attaquable puisqu'un recours est toujours possible devant l'instance supérieure qu'est le préfet de région.
L'amendement n° 5 est adopté.
