Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Gournac
Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16, amendement 234
Alain Gournac, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 234 puisqu’elle souhaite privilégier l’accord d’entreprise.
Pour la même raison, elle est défavorable à l’amendement n° 117.
Nous considérons que l’amendement n° 235 est superflu et rendons un avis défavorable sur celui-ci.
Enfin, et pour la même raison, notre avis est défavorable sur l’amendement n° 142.
