Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 18 juillet 2008 à 10h00
Démocratie sociale et temps de travail — Article 16

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement a le même avis sur l’ensemble des amendements. Encore une fois, nous pensons que les accords collectifs d’entreprise, avec les nouveaux seuils d’audience électorale de 30 % et 50 %, offrent la meilleure garantie et laissent un maximum d’espace à la discussion.

C’est une question de choix et de confiance. J’estime que nous disposons, avec ces accords, d’une meilleure clé pour assurer les garanties des salariés dans les entreprises.

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