Intervention de Daniel Gremillet

Commission des affaires économiques — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Présentation par m. thierry repentin président de la commission nationale de l'aménagement de l'urbanisme et du foncier cnauf du rapport « la mise en oeuvre du dispositif de mobilisation du foncier public en faveur du logement »

Photo de Daniel GremilletDaniel Gremillet :

La SNCF et RFF détiennent de grosses réserves foncières, mais souvent polluées.

Ma crainte s'agissant de la décote en fonction de la proportion de logements sociaux est relative à la mixité sociale. Le dispositif de cession avec décote doit favoriser cette mixité.

Il faut faire des économies. Les établissements publics fonciers locaux ont un savoir-faire, y compris sur la dépollution.

Enfin, je voudrais savoir combien, parmi les sites que vous avez évoqués, se situent en milieu rural ?

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