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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Les auteurs de ces sous-amendements n'étant pas membres de cette commission, il apparaît difficile de connaître leur position exacte.
