Intervention de Christian Favier

Je partage la méthode proposée par notre rapporteur qui consiste à partir de l'amendement du Gouvernement. En effet, les amendements proposant la fusion des départements de la petite couronne ne recueillent pas la majorité des élus franciliens. C'est pourquoi, il convient de travailler en priorité sur les sous-amendements déposés sur l'amendement du Gouvernement. Je précise que mon groupe a déposé ce matin des sous-amendements.

Sur la question de la personnalité morale des territoires sous forme d'EPCI à fiscalité propre, il s'agirait d'une nouveauté juridique, le Grand Paris étant lui-même un EPCI à fiscalité propre. Parallèlement, il apparaît important de donner aux territoires la personnalité morale. Rien n'empêche cependant d'innover en la matière.