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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Ce sous-amendement a été déposé pour répondre à la situation de la ville de Chelles, en Seine-et-Marne. Cette ville a longtemps hésité avant d'adhérer à la métropole. Néanmoins, il ne faut pas rouvrir les délais en permanence. De plus, l'adhésion de Chelles va bouleverser la carte des intercommunalités de Seine-et-Marne et peut engendrer de nouvelles adhésions.
