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Intervention de Hugues Portelli
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Hugues Portelli :Je fais partie de la commission régionale de coopération intercommunale (CRCI) et nous travaillons actuellement sur les propositions de modifications du préfet de région. Or on ne terminera jamais ce travail si on vote en permanence des amendements rétroactifs pour des cas particuliers.
