Intervention de Philippe Kaltenbach

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Philippe KaltenbachPhilippe Kaltenbach :

Le sous-amendement propose de proroger le délai de deux mois après la promulgation de la présente loi. Or, je m'interroge sur la date de la promulgation de cette loi ! Je rappelle que la métropole de Paris doit être effective au 1er janvier 2016.

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