Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Quelle est la conséquence pratique de ce sous-amendement ? Le but est-il de faire rentrer dans le Grand Paris des communes du Val d'Oise ?

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