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Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Je rejoins la position du rapporteur. Les conseils de territoire - qui compteront environ 300 000 habitants - représentent une échelle pertinente pour exercer cette compétence. Il convient d'éviter qu'une minorité de communes entrave leur action.
