Intervention de Xavier Bertrand

Je le sais !

Grâce à la diligence des services du Sénat, monsieur Mélenchon, je vais vous faire passer la photocopie d’un document datant de 2006 et retraçant les durées annuelles effectives du travail constatées en 2005. De façon qu’on ne puisse pas jouer sur les chiffres, ce document fait apparaître deux éléments distincts : la durée annuelle effective du travail des salariés à temps complet, qui sont au cœur du débat, et, pour être exhaustif, la durée annuelle effective du travail des salariés, en incluant les salariés à temps partiel. Les données proviennent d’Eurostat et les calculs ont été effectués par la DARES.

En matière de durée annuelle effective du travail des salariés à temps complet, sur vingt-sept pays, la France est en dernière position avec 1 674 heures effectuées en 2005. Le premier pays se situe à un niveau de 2 113 heures.

Si l’on considère maintenant la durée annuelle effective du travail des salariés, en incluant les salariés à temps partiel, la France n’est, certes, pas dernière, mais vingt-deux pays sur vingt-sept sont devant elle.

Prenons une entreprise de bricolage. Elle a la possibilité de faire faire des heures supplémentaires, mais elle est bloquée aujourd’hui à 130 heures. Elle n’entamera pas le parcours du combattant nécessaire pour obtenir l’autorisation de dépasser ce contingent. Elle a donc bien un potentiel d’activité supplémentaire qu’elle ne réalisera pas.

J’ai visité une entreprise de télécommunication qui a une activité de commercialisation. À la fin du mois d’octobre, le contingent d’heures supplémentaires, d’un niveau maximal de 180 heures, est atteint et ne peut plus être dépassé.