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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Kaltenbach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 janvier 2015 : 1ère réunion
Nouvelle organisation territoriale de la république — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Philippe Kaltenbach :Le compromis trouvé concernant la métropole du Grand Paris consiste à créer une métropole intégrée tout en prévoyant une phase transitoire. Introduire une clause de revoyure en sus de cette phase transitoire est susceptible de ralentir le projet.
