Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation sur la perte de repères républicains qui révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession — Nomination d'un rapporteur et examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Si nous n'avons pas ici à nous prononcer sur le fond, je voudrais que les remarques qui viennent d'être faites soient versées au groupe de travail sur le fonctionnement du Sénat. J'ai à l'esprit une commission d'enquête en cours, dont la moitié des membres appartiennent à la commission des lois, l'autre à la commission des affaires étrangères : il est totalement impossible d'assister à la fois à ses réunions et aux débats sur la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Si nous voulons faire notre travail correctement, nous rencontrons un sérieux problème d'emploi du temps.

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