Intervention de Michel Mercier

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel MercierMichel Mercier :

Je suis tout à fait opposé à cet amendement : le juge des libertés est déjà surchargé de dossiers et n'est pas spécialiste des scellés. Le procureur est mieux à même de les gérer. Nous croulons sous des scellés dont personne ne sait ce qu'ils contiennent. C'est une question qu'il faut traiter concrètement, non in abstracto... La procédure actuelle - on fait exploser les pièces sur un grand terrain près de Bordeaux, et l'on fait en sorte que les armes disparaissent vraiment - comporte toutes les précautions requises, je ne vois pas ce qu'un magistrat du siège y apporterait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion