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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 janvier 2015 : 1ère réunion
Questions diverses
Philippe Bas, président :Jeudi matin est réservé à l'examen de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la modernisation de la justice. En début d'après-midi, il y aura les questions cribles puis, à partir de 16 heures, nous reprendrons l'examen du projet de loi « NOTRe » dont le vote est prévu mardi prochain. La suite de la discussion est prévue vendredi et éventuellement le samedi.
