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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité et motion d'ordre, amendements 1104 186
Françoise Cartron, présidente :Je suis donc saisie d’une demande de priorité de la commission portant sur l’amendement n° 1104 du Gouvernement et sur les soixante-seize sous-amendements qui l’accompagnent, afin qu’ils soient examinés avant l’amendement n° 186 rectifié.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est demandée par la commission saisie au fond, sauf opposition du Gouvernement.
Quel est, donc, l’avis du Gouvernement sur cette demande de priorité ?
