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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Demande de priorité et motion d'ordre, amendement 1104
Françoise Cartron, présidente :La priorité est ordonnée.
Je suis par ailleurs saisie d’une demande de la commission d’examen séparé de l’amendement n° 1104 et des sous-amendements qui l’accompagnent.
Il n’y a pas d’opposition ?...
Il en est ainsi décidé.
TITRE II
Des intercommunalités renforcées
Chapitre Ier
Des regroupements communaux
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein du chapitre Ier du titre II, à l’article 21.
