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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21, amendement 44
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Mézard, Collombat, Arnell, Barbier, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mme Laborde et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéas 1 et 2
Remplacer la date :
par la date :
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
