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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Article 21, amendement 1090
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 1090, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
Remplacer les mots :
ces dispositions dans ce délai
par les mots :
les dispositions mentionnées au premier alinéa dans le délai précité
L’amendement n° 1091, présenté par MM. Hyest et Vandierendonck, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 2, seconde phrase
Après les mots :
représentants de l’État
insérer les mots :
dans le ou les départements concernés
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre ces deux amendements.
