Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 21, amendement 1003
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 1003 est retiré.
Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 55 rectifié est présenté par MM. Kern, Delahaye, Médevielle, Bockel, Luche et D. Dubois, Mmes Gatel et Goy-Chavent, M. Guerriau, Mme Férat, M. Détraigne, Mme Joissains, M. Gabouty, Mme Billon et M. Canevet.
L'amendement n° 339 rectifié bis est présenté par MM. Miquel, Cazeau et Cornano, Mme Claireaux et MM. Poher et Montaugé.
L'amendement n° 999 est présenté par M. Reichardt.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 21
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la première phrase du premier alinéa du I bis de l’article L. 5216-7 du code général des collectivités territoriales, après le mot : « environnement, », sont insérés les mots : « et pour la compétence en matière d’assainissement, mentionnée à l’article L. 2224-8 du présent code, ».
La parole est à M. Claude Kern, pour défendre l’amendement n° 55 rectifié.
