Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 21 janvier 2015 à 14h30
Nouvelle organisation territoriale de la république — Articles additionnels après l'article 21

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

Je mets aux voix les amendements identiques n° 55 rectifié, 339 rectifié bis et 999.

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